Besoin d’un conseil ?
Laissez-nous vos coordonnées afin que nous puissions vous rappeler.
Je veux être contacté par un expert
Zéro artificialisation nette et stations d'épuration
jeu 12/10/2023 - 16:21
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a fixé l'objectif d'atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers sur la période 2021-2031 par rapport à la décennie précédente.
Cette trajectoire progressive est à décliner dans les documents de planification et d'urbanisme, et doit être conciliée avec l'objectif de soutien de la construction durable et tenir compte des besoins et des enjeux locaux, ainsi que de l'équilibre territorial.
Néanmoins, le principe de zéro artificialisation nette pose certains soucis, notamment avec les stations d’épuration. En effet, ces projets exigent des constructions, des entretiens, voir des extensions pour lesquels il est nécessaire de procéder à une artificialisation des sols. Or, des contraintes pèsent sur toute démarche relative à cette artificialisation des sols.
Interpellée par une question écrite en date en 16/02/2023 (voir Question de Mme JOSEPH Else (Ardennes - Les Républicains), la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité a apporté le 14/09/2023 des éléments de réponse.
Quelles sont les solutions pour concilier l’objectif de zéro artificialisation nette et les missions de service public de l’eau et de l’assainissement ?
Besoin d’un conseil ?
Laissez-nous vos coordonnées afin que nous puissions vous rappeler.
Je veux être contacté par un expert
