Quelles mesures pour lutter contre la mérule ?

La lutte contre ce champignon représente un coût financier considérable pour les propriétaires, les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux.

À ces difficultés s’ajoutent des délais d’intervention de plus en plus longs, liés à la disponibilité insuffisante des professionnels spécialisés.

Par ailleurs, les dispositifs de soutien existants, notamment les aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et les subventions locales, ne permettent pas toujours de couvrir l’ensemble des dépenses nécessaires au traitement des bâtiments contaminés et à la prévention de nouvelles infestations.

En l’absence d’un dispositif national suffisamment structuré pour accompagner les diagnostics, financer les travaux et coordonner les actions de prévention, de nombreux ménages se retrouvent confrontés à des dépenses difficiles à assumer, susceptibles de compromettre la salubrité de leur logement et la sécurité de ses occupants.

Dans ce contexte, M. Jordan Guitton souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de renforcer la prévention et le repérage de la mérule, de réduire les délais de diagnostic et d’intervention, et de faciliter l’accès aux aides financières pour les ménages, les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux concernés.

Il l’interroge également sur l’opportunité de mettre en place un cadre national de prise en charge permettant de mieux protéger les occupants, de préserver le patrimoine architectural et de répondre durablement à cet enjeu sanitaire, social et patrimonial.

Interpellé par une question en date du 16 Juin 2026 (voir question de M. Jordan Guitton- Aube – Rassemblement National), le Ministère de la Ville et du Logement a apporté le 7 juillet 2026 des éléments de réponse.

Le développement de la mérule est favorisé par des conditions particulières, notamment un taux d’humidité élevé, une température adaptée et une ventilation insuffisante.

Il peut également résulter de défauts de conception, d’incidents, d’un manque d’entretien du bâtiment ou de travaux inadaptés.

La prévention repose avant tout sur une gestion appropriée de l’humidité par les occupants et les propriétaires, ainsi que sur une surveillance et un entretien réguliers des bâtiments et de leurs abords.

Lors de travaux de rénovation ou de réhabilitation, les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre doivent également veiller à identifier et à traiter les sources d’humidité, à préserver l’équilibre constructif du bâti et à garantir une ventilation suffisante, afin de favoriser l’évacuation de l’eau et de limiter les risques de contamination.

Contrairement aux termites, qui vivent en colonies et se propagent progressivement d’un endroit à l’autre, la mérule se développe principalement dans les zones et les matériaux présentant une humidité anormale.

Plusieurs dispositifs législatifs visent déjà à prévenir ce risque et à améliorer l’information des acteurs concernés.

La loi ALUR du 24 mars 2014 a notamment instauré un mécanisme de signalement et de prévention de la mérule, codifié aux articles L. 126-5, L. 126-25 et L. 131-3 du code de la construction et de l’habitation.

Ces dispositions prévoient que l’occupant d’un bâtiment, ou à défaut son propriétaire, signale à la mairie la présence de mérule. Les maires doivent ensuite transmettre cette information sans délai au préfet du département.

En outre, lorsqu’un bâtiment situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral est mis en vente, la présence de ce risque doit être mentionnée dans le dossier de diagnostic technique remis à l’acquéreur.

Le notaire chargé de la transaction doit également porter cette information à la connaissance des parties.

Enfin, le Gouvernement suit les travaux menés par les professionnels, sous l’égide du Bureau de normalisation du bois et de l’ameublement, visant à élaborer des méthodes d’évaluation de l’état parasitaire des bâtiments au regard du risque mérule.

Ces travaux pourraient servir de fondement à la mise en place d’un diagnostic mérule formalisé, sur le modèle de celui qui existe pour les termites.