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Violences urbaines et reconstruction : l’ordonnance « Urbanisme » est publiée !
jeu 21/09/2023 - 15:25
La loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (voir notre précédente actualité : Violences urbaines et reconstruction : la loi n°2023-656 du 25 juillet 2023) prévoyait la publication de 3 ordonnances concernant les marchés publics, le financement de travaux publics par les collectivités locales et l’urbanisme.
Les deux dernières ordonnances viennent d’être publiées au Journal Officiel du 14 septembre 2023.
Intéressons-nous à l’ordonnance visant à accélérer la délivrance et la mise en œuvre des autorisations d'urbanisme permettant la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines (Ordonnance n° 2023-870 du 13 septembre 2023).
Quels sont les tenants et aboutissants de cette ordonnance ?
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