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Urbanisme, environnement et Défense Nationale : une nécessaire conciliation entre participation du public et préservation des intérêts nationaux
lun 11/09/2023 - 12:39
La participation du public consiste à permettre aux citoyens, lors de la conception et de l’élaboration d’un projet impactant leur cadre de vie, de présenter des observations et de faire valoir différents intérêts.
Cette participation du public, pour être efficace, sous-entend la pleine communication des documents nécessaires à la compréhension du projet.
Néanmoins, certains projets, compte tenu de leur nature sensible, ne peuvent faire l’objet d’une communication pleine et entière. C’est notamment le cas des projets impactant la Défense Nationale.
Récemment, l’article 53 de la Loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense autorise le Gouvernement à légiférer pour « 1° Harmoniser, clarifier et compléter les procédures d'information et de participation du public ou de consultation relatives à la réalisation de certains projets, plans, travaux et opérations ayant un caractère dérogatoire ou spécifique justifié par des motifs liés aux impératifs de la défense nationale » et « 2° Prévoir des dérogations à l'obligation d'organiser une enquête publique préalablement à l'institution de servitudes prévues par le code de la défense et le code des postes et des communications électroniques »
Sont notamment visées ici certaines installations sensibles comme les dépôts de munitions, les centres de commandement opérationnel ou les ouvrages de défense des côtes, nécessitent une protection particulière du fait du caractère sensible de ces installations.
Cet objectif s’est traduit par la parution au Journal Officiel le 07 janvier 2020 d’une ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme.
Cette ordonnance, pour reprendre les termes de l’ancienne Ministre des Armées, Florence Parly, tend à opérer une « juste conciliation entre la nécessité de protéger certaines informations sensibles relatives aux sites et installations dans le domaine de la défense et le principe d'information et de participation du public. »
Quels sont les tenants et les aboutissants de cette ordonnance ?
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