Retrait gonflement des argiles : une mise à jour des zones exposées

Les dernières décennies en France ont été marquées par des phénomènes météorologiques d’une rare intensité.

 

Ces phénomènes, de plus en plus fréquents du fait du changement climatique, entraînent chaque année des indemnisations particulièrement conséquentes, de l’ordre de plusieurs milliards d’euros.  

 

Parmi l'ensemble des risques naturels, celui lié au phénomène de retrait-gonflement des argiles est assurément l'un des moins visibles au premier abord.

 

Néanmoins, il s’agit d’un risque majeur, notamment parce qu’il touche la structure même des bâtiments.

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Succinctement, le phénomène de retrait-gonflement des argiles se définit comme une variation du volume d’un terrain argileux suite à une modification de la teneur en eau dans le sol.  

 

Ce phénomène, qui s’amplifie avec le changement climatique, représente 38 % des coûts d’indemnisation du dispositif Cat Nat (catastrophes naturelles) après les inondations.

 

C’est également le premier poste d’indemnisation au titre de l’assurance dommage-ouvrage, pour les sinistres touchant les maisons individuelles.  

 

Récemment, un arrêté du 9 janvier 2026 est venu modifier l'arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux.

 

Quels sont les tenants et les aboutissants de cet arrêté ?

 

L’arrêté met à jour les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux où s'appliquent les dispositions prévues aux articles L. 132-4 et suivants du code de la construction et de l'habitation destinées à prévenir les désordres constructifs liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles.

 

Cet arrêté entre en vigueur pour les promesses de vente ou, à défaut de promesse, aux actes authentiques de vente des terrains non bâtis constructibles et aux contrats de constructions mentionnés aux articles L. 132-5, L. 132-6, L. 132-7 et L. 132-8 du code de la construction et de l'habitation conclus à compter du 1er juillet 2026.

La carte est disponible sur le site Géorisques (http://www.georisques.gouv.fr/)

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