Retrait gonflement des argiles et assouplissement des critères de reconnaissance

Parmi l'ensemble des risques naturels, celui lié au phénomène de retrait-gonflement des argiles est assurément l'un des moins visibles au premier abord.

Néanmoins, il s’agit d’un risque majeur, notamment parce qu’il touche la structure même des bâtiments. (voir notre précédente actualité « Le phénomène de retrait-gonflement des argiles : une adaptation nécessaire du cadre juridique face aux effets du changement climatique »)

Succinctement, le phénomène de retrait-gonflement des argiles se définit comme une variation du volume d’un terrain argileux suite à une modification de la teneur en eau dans le sol. 

Ce phénomène, qui s’amplifie avec le changement climatique, représente 38 % des coûts d’indemnisation du dispositif Cat Nat (catastrophes naturelles) après les inondations.

C’est également le premier poste d’indemnisation au titre de l’assurance dommage-ouvrage, pour les sinistres touchant les maisons individuelles. 

Récemment, une circulaire du 06 mai 2024 (appliquant les dispositions de l'ordonnance du 8 février 2023 et celles du décret 5 février 2024) est venue assouplir les critères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans l’optique d’améliorer l’indemnisation des personnes sinistrés.

Quels sont les tenants et les aboutissants de cette circulaire ?

Cette circulaire tend à réviser les 2 critères cumulatifs retenus pour caractériser un épisode de sécheresse et de réhydratation des sols d'une commune :

• Un critère géotechnique : il permet d’identifier les sols présentant une prédisposition au phénomène de retrait-gonflement des sols en fonction de la variation du niveau d’humidité. Ainsi, 3 % au moins des sols d’une commune doivent être composés d’argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols.  Cette analyse s’appuie sur les données techniques établies par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).

• Un critère météorologique :  ce critère s’appuie sur l’indice d’humidité des sols superficiels des communes. L’intensité est considérée comme anormale lorsque cet indice d’humidité des sols atteint un certain seuil. Lorsque ce dernier est atteint ou dépassé, le critère météorologique est considéré comme vérifié.

Notons qu’en respectant ces deux critères, les communes pour lesquelles l’intensité des épisodes de sécheresse et réhydratation mesurée année par année n’est pas exceptionnelle, mais qui ont subi une succession anormale de sécheresses d’ampleur significative au cours des cinq dernières années pourront être reconnues en état de catastrophe naturelle.

Par ailleurs, une commune qui ne réunit pas les critères de sécheresse annuelle anormale ni de succession anormale d’épisodes de sécheresse significatifs pourra, sous conditions, être reconnue état de catastrophe naturelle, dès lors qu’elle est limitrophe d’une commune qui réunit l’un de ces deux critères.

Relevons aussi diverses mesures relatives aux assurances.

Ainsi, « afin de mieux cibler l’indemnisation, celle-ci est désormais concentrée sur les sinistres susceptibles d’affecter la solidité ou d’entraver l’utilisation normale du bâtiment endommagé.

Il s’agit d’accompagner en priorité les sinistrés confrontés à des dommages matériels affectant leur habitation et susceptibles de générer des dommages graves à terme sur celle-ci s’ils ne sont pas traités précocement. »

Enfin, « un décret est actuellement en préparation pour mieux encadrer l’activité des experts missionnés par des entreprises d’assurance dans le cadre de dommages sur des bâtiments liés à la sécheresse.

Ces dispositions, qui entreront en vigueur d’ici le 1er janvier 2025, visent en particulier à encadrer les activités d’expertise en matière d’indépendance, de compétences, de délais de réalisation mais aussi à harmoniser et renforcer les exigences du contenu du rapport d’expertise. »