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Performances environnementales et énergétiques
mer 27/11/2019 - 14:51
Performances environnementales et énergétiques : quelles dérogations possibles ?
Les règlements des documents d’urbanisme applicables (RNU, POS, PLU, …) règlementent, entre autres, l’aspect extérieur des constructions, en termes de matériaux, couleurs, aspect, afin de garantir une intégration optimale des constructions dans leur environnement ainsi qu’une cohérence avec les constructions et paysages environnants.
La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite Loi Grenelle 2) a apporté son lot de dérogations à ces règles, afin de favoriser les travaux réalisés dans une optique de performances environnementales et/ou énergétiques.
Quelles conditions ? Quels effets ?
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