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Parkings et aires de stationnements, quelques précisions !
jeu 14/01/2021 - 18:16
Dans le respect des articles L151-30 et suivants du code de l’urbanisme, le règlement du document d’urbanisme applicable peut fixer des règles plus ou moins strictes concernant les places de stationnements à réaliser en fonction des projets, de leur destination et du type de véhicules (motorisés ou non, 2 ou 4 roues, …).
Dans le cas de la construction d’un bâtiment d’habitation ou de bureaux par exemple, les obligations de réalisation de places de stationnement devront être respectées dans le cadre de la demande d’autorisation d’urbanisme déposée.
Toutefois, il est possible qu’un projet de construction ou d’aménagement de places de stationnement soit indépendant de tout projet de construction (par exemple, parking municipal).
En fonction des travaux à réaliser et du nombre de places de stationnement projetées, le projet sera soumis soit à déclaration préalable, soit à permis de construire, soit à permis d’aménager.
Mais certains projets, de part leur spécificité, peuvent être dans l’obligation de respecter des règles autres que celles du code de l’urbanisme, entrainant des conséquences dans leur préparation.
Retour sur le champ d’application et quelques particularités :
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