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Quelles sont les modalités de recours contre une autorisation d’urbanisme ?
lun 08/11/2021 - 15:45
Une autorisation d’urbanisme est délivrée sous réserve du droit des tiers et ne devient définitive qu’en l’absence de recours.
Comme vu dans une précédente actualité, pour contester une autorisation d’urbanisme, il convient d’avoir un intérêt à agir.
Il existe deux types de recours : le recours gracieux et le recours contentieux.
Le recours gracieux suppose une démarche amiable qui permet de saisir le Maire en amont d’une juridiction afin de lui demander d’annuler sa décision.
Le Maire a alors deux mois pour confirmer sa décision ou la retirer.
Le recours contentieux suppose une démarche judiciaire, soit directement, soit si le recours gracieux n’a pas abouti. Il s’effectuera devant le tribunal administration pour annulation de la décision.
Le juge administratif peut alors annuler ou confirmer la décision d’urbanisme. Il peut, en l’annulant, demander au titulaire sa régularisation par le bais d’un permis modificatif si les irrégularités ne sont que mineures.
Quelles sont les modalités d’exécution de ce recours ? Dans quels délais ?
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