Le cadre règlementaire des habitats insolites

En effet l’imagination des pétitionnaires étant débordante il a fallu adapter le cadre légal à ces types de constructions.  

Ces types d’habitat peuvent être classé en 4 grandes catégories : 

Les Habitations Légères de Loisirs sont définies par l’article R 111-37 du Code de l’Urbanisme disposant que : « Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. ». 

Ainsi une construction fixée à « demeure » ne peut être regardée comme une Habitation Légère de Loisirs. N’est pas une H.L.L une construction de 80 m² qui doit être recouverte de bardage et fixée sur des superstructures : CAA Marseille, 14/04/2011, Commune de Sommières, n 09MA00794. 

On retrouve dans cette catégorie les yourtes, mobil-home (dont le déplacement par traction est impossible), les cabanes dans les arbres mais également les chalets démontables. 

Les résidences démontables de loisirs sont définies par l’article R 111-41 du Code de l’Urbanisme disposant que : « Sont regardés comme des résidences mobiles de loisirs les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler ». 

On parle bien ici de véhicules terrestres habitables, comme les roulottes mobil-home (avec moyen de mobilités) et dans certains cas les « Tiny house » mais pouvant être déplacées.  

Les caravanes et les campings car qui sont assimilés à des caravanes selon le code de l’Urbanisme, sont définis par l’article R 111-47 du code de l’Urbanisme qui dispose que : « Sont regardés comme des résidences mobiles de loisirs les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler. ». 

Comme la définition l’indique plusieurs éléments sont à respecter pour entrer dans cette catégorie, ce doit être des véhicules terrestres habitable dont l’occupation est temporaire ou saisonnière à usage de loisirs et doivent conserver leurs moyens de mobilité en permanence et être en droit de circuler. 

Enfin les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs qui sont ici définies par l’article R 111-51 du Code de l’Urbanisme qui dispose que : « Sont regardées comme des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs les installations sans fondation disposant d'équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis à vis des réseaux publics. Elles sont destinées à l'habitation et occupées à titre de résidence principale au moins huit mois par an. Ces résidences ainsi que leurs équipements extérieurs sont, à tout moment, facilement et rapidement démontables. ». 

On retrouve ici les fameuses « Tiny House » très à la mode sur l’ensemble du territoire métropolitain, focus sur cette dernière catégorie.