La prise en compte des OAP

Il en existe deux sortes : des OAP sectorielles et des OAP thématiques. Les OAP vont définir des lignes directrices dans lesquelles devront s’inscrire les projets de constructions. Toutefois contrairement au Règlement d’urbanisme, les OAP n’imposent pas de règles strictes auxquelles se conformer. Leur champ d’action est notamment défini par l’article L151-7 du Code de l’urbanisme qui dispose que les OAP peuvent :  

« 1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain, favoriser la densification et assurer le développement de la commune ; 

2° Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces ; 

3° Comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants ; 

4° Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager ; 

5° Prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics ; 

6° Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s'applique le plafonnement à proximité des transports prévu aux articles L. 151-35 et L. 151-36 ». 

Les autorisations d’urbanisme devront être instruites en tenant compte des différentes dispositions des OAP. Mais quel rapport doivent-elles entretenir avec les OAP ?