Les installations et constructions agricoles ont un régime particulier au titre du Code de l’Urbanisme.
Parfois, celles-ci sont dispensées d’autorisations au regard de leur caractère agricole, à l’instar des fosses nécessaires à l’activité agricole dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 10 m² (article R. 421-2 du Code de l’Urbanisme).
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Je veux être contacté par un expertToutefois, ces installations agricoles peuvent néanmoins être aménagées de manière que se pose la question de savoir si elles sont réellement dispensées d’autorisations au titre du Code de l’Urbanisme.
Par exemple, un silo couloir, étant majoritairement constitué d’une dalle de plain-pied n’est que très rarement soumis à autorisation. Ce silo est pourtant accompagné de mur, permettant ainsi de créer les dits « couloirs ». Quelle est la formalité dans ce cas ?
Retour sur l’application de certains cas d’espèces.
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