Loi Montagne 2026 : quels effets pratiques en urbanisme ?

Le principal apport concerne le principe d’urbanisation en continuité.

En zone de montagne, les constructions doivent demeurer implantées en continuité des bourgs, villages, hameaux ou groupes de constructions existants.

La loi précise désormais que cette appréciation doit aussi tenir compte des coupures physiques : voie, cours d’eau, talus, rupture topographique, boisement ou autre obstacle naturel ou artificiel.

Cette évolution ne signifie pas que toute parcelle proche du bâti devient constructible.

Le Conseil constitutionnel rappelle qu’une coupure physique ne peut être regardée comme compatible avec la continuité que si elle est de faible importance et si le projet reste suffisamment proche de l’urbanisation existante.

Pour les services instructeurs, la réforme renforce la nécessité d’une analyse concrète du site.

Il convient notamment de caractériser :

• Le bâti existant et son organisation ;
• La qualification du secteur : bourg, village, hameau ou groupe de constructions ;
• La distance entre le projet et l’enveloppe urbanisée ;
• La nature et l’ampleur des coupures physiques ;
• Les voies, réseaux, accès et la topographie ;
• Les enjeux paysagers, agricoles, pastoraux ou forestiers.

La loi facilite également, sous conditions, la restauration ou la reconstruction de certains chalets d’alpage et bâtiments d’estive.

Elle ouvre en outre une possibilité limitée d’adaptation des règles Littoral dans certains territoires cumulant les régimes Littoral et Montagne, à condition que le SCoT identifie expressément les secteurs concernés.

À retenir : une souplesse encadrée, qui impose plus que jamais des décisions motivées, documentées et adaptées aux caractéristiques locales.