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Exhaussements et affouillements de sols, quelles autorisations ?
sam 21/12/2019 - 00:00
Les travaux d’exhaussements et/ou d’affouillements des sols peuvent être, en fonction de leur importance, soumis ou non à autorisation d’urbanisme. Les cas de travaux non déclarés (par ignorance) sont fréquents, tant les contrevenants n’ont pas conscience que les travaux de mouvements de terres sont, selon leur importance, soumis au régime du permis de construire. La collectivité doit alors réagir vite, les conséquences sur le paysage et le cadre de vie peuvent être importantes, au grand dam des riverains.
Tout d’abord, il convient de rappeler les définitions de ces deux termes.
D’une part, les exhaussements de sols, également appelés remblais ou remblaiements dans certains règlements de plans locaux d’urbanisme, désignent le fait d’ajouter de la terre au-dessus du niveau de terrain naturel. Ces travaux peuvent être nécessaires à la rehausse des constructions et de leur rez-de-chaussée, notamment dans les zones affectées par des risques d’inondations, généralement imposée par le règlement d’un Plan de Prévention des Risques.
D’autre part, les affouillements consistent, à l’inverse, à retirer de la terre afin, par exemple, de réaliser un bassin, une piscine ou un sous-sol.
Ces travaux sont, s’ils sont indépendants de tout autre projet associé, conformément au Code de l’Urbanisme, soumis à l’obtention d’une autorisation en fonction de plusieurs critères.
Cette actualité rappelle dans les différents cas de figure.
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