Energies renouvelables et des dérogations à la loi Littoral

La loi d’accélération des énergies renouvelables promulguée le 10 mars 2023 (voir notre précédente actualité). La production d’énergies renouvelables s’inscrit encore plus dans le Code !) a introduit deux types de dérogations à la loi Littoral permettant leur développement : d’une part des dérogations pour les ouvrages du réseau public de transport d'électricité nécessaires à l'éolien en mer et à la décarbonation des industries et, d’autre part, des dérogations pour les ouvrages nécessaires à la production d'énergie photovoltaïque ou solaire thermique sur des friches ou des bassins industriels de saumure saturée, en discontinuité de l'urbanisation. 

Un décret n° 2023-517 du 28 juin 2023 fixant certaines modalités d'application des articles 27, 37 et 66 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables tend à préciser les modalités de délivrance de l’autorisation spéciale de l’Etat nécessaire à ces dérogations. 

Quels sont les tenants et les aboutissants de ce décret ?