Elevage intensif et assouplissement de l’obligation d’évaluation environnementale systématique

Parmi ces mesures destinées à simplifier la vie quotidienne des agriculteurs, une harmonisation des seuils nationaux d’évaluation environnementale avec les seuils européens est à l’étude.

Cette volonté d’harmonisation des seuils nationaux et européens s’est traduite par un projet de décret soumis à la consultation du public jusqu’au 17 mars 2024.

Ce projet de décret tend à modifier l'annexe de l'article R. 122-2 du code de l'environnement, laquelle définit les projets soumis systématiquement à évaluation environnementale et ceux qui font l'objet d'un examen au cas par cas par l'autorité administrative.

Quels sont les tenants et les aboutissants de ce projet de décret ?

Tout d’abord, ce projet de décret tend à faire passer les opérations d'aménagements fonciers agricoles et forestiers, mentionnées au 1° de l'article L. 121-1 du Code rural et de la pêche maritime (y compris leurs travaux connexes) de l’évaluation environnementale systématique à l’examen au cas par cas.

Sont visées ici les opérations relevant de la réorganisation foncière qui a pour objet « d'améliorer à l'intérieur d'un périmètre déterminé la structure des fonds agricoles et forestiers par voie d'échanges de parcelles et de mettre en valeur les terres incultes ou manifestement sous-exploitées »

Par ailleurs, il fait passer les seuils de l’évaluation environnementale systématique de 40.000 à 85.000 emplacements pour les élevages intensifs de volaille ; de 2.000 à 3.000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) et de 750 à 900 emplacements pour les truies, tout cela en cohérence avec les seuils de l’annexe I de la directive 2011/92/UE.

« Les projets d'élevage intensifs de volailles, de porcs et de truies en dessous de ces seuils, ainsi que les élevages de bovins les plus importants (de plus de 800 veaux ou bovins à l'engraissement ou de plus de 400 vaches laitières) seront désormais soumis à un examen au cas par cas » résume le ministère de la Transition écologique.

Notons à titre anecdotique que les essais d‘injection et de soutirage de CO2 en formation géologique, lorsqu’ils sont réalisés pendant la phase de recherche, sont ajoutés à la liste des projets soumis à évaluation environnementale après examen au cas par cas.