Cristallisation des droits d’un certificat d’urbanisme

En effet, le certificat d’urbanisme, en plus d’indiquer les dispositions d’urbanisme applicables, les taxes et participations exigibles et, en cas de certificat d’urbanisme opérationnel, la faisabilité ou non d’un projet, il apporte la garanti à son titulaire que les règles énoncées resteront applicables pendant une période donnée. 

Ainsi, l’article L410-1 du code de l’urbanisme dispose que « le certificat d'urbanisme, en fonction de la demande présentée : a) Indique les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain ; b) Indique en outre, lorsque la demande a précisé la nature de l'opération envisagée ainsi que la localisation approximative et la destination des bâtiments projetés, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de cette opération ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus. Lorsqu'une demande d'autorisation ou une déclaration préalable est déposée dans le délai de dix-huit mois à compter de la délivrance d'un certificat d'urbanisme, les dispositions d'urbanisme, le régime des taxes et participations d'urbanisme ainsi que les limitations administratives au droit de propriété tels qu'ils existaient à la date du certificat ne peuvent être remis en cause à l'exception des dispositions qui ont pour objet la préservation de la sécurité ou de la salubrité publique ». 

Pour rappel, ce principe de cristallisation des droits est valable pour les certificats d’urbanisme d’information et opérationnels, que ces derniers soient positifs ou négatifs (CE, 18 décembre 2017, n°380438). 

Ainsi, en cas d’évolution du document d’urbanisme pendant la durée de validité d’un certificat d’urbanisme, la cristallisation des droits est-elle si simple ?