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Antennes relais : quelle(s) procédure(s) ?
mar 07/02/2023 - 17:13
Conformément aux articles R421-1 et suivants du code de l’urbanisme, l’installation des antennes de radiotéléphonie est soumise à la délivrance d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire délivrée par l’Autorité compétente.
Toutefois, ces installations sont également soumises au respect de règles édictées par d’autres législations.
Par exemple, ces projets peuvent devoir répondre aux obligations du Code du Patrimoine ou du Code des postes et des communications électroniques.
De nombreuses collectivités, même si elles approuvent le besoin auxquels répondent ces projets, sont souvent opposées à leur implantation et tente, par tout moyen, de ne pas délivrer les autorisations sollicitées.
Quelles sont ces différentes procédures et quel lien existe-t-il entre elles ?
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