Avis défavorables de l’ABF et projets d’intérêt général

Les collectivités territoriales rencontrent régulièrement des difficultés dans la réalisation de projets d’aménagement soumis à l’avis des architectes des bâtiments de France (ABF). Les exigences formulées peuvent être perçues comme disproportionnées, notamment lorsque l’interprétation des règles varie selon les agents ou les territoires.  

Ces situations peuvent entraîner des retards, des surcoûts importants et parfois la remise en cause de projets pourtant essentiels à l’intérêt général. Elles soulèvent ainsi la question d’un meilleur équilibre entre la protection du patrimoine et les besoins de développement des collectivités. 

Se pose alors la question de savoir si la circulaire du 23 décembre 2025 (TR/MC/2025/D/44130/IUR) prévoit une voie de recours permettant de réexaminer ou de réviser les avis défavorables des ABF lorsqu’ils font obstacle à des projets d’intérêt général. 

Interpellé par une question en date du 27 Janvier 2026 (voir question de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback  - Seine-Maritime – Horizons & Indépendants), le ministère de la Culture a apporté le 07 avril 2026 des éléments de réponse. 

L’Architecte des bâtiments de France (ABF) veille à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine, ainsi qu’à la qualité du cadre de vie. Son expertise est requise, conformément au code du patrimoine, au code de l’urbanisme et au code de l’environnement, pour les projets situés dans des espaces protégés au titre de leur intérêt patrimonial ou paysager, notamment aux abords des monuments historiques et dans les sites patrimoniaux remarquables. 

En application des articles L. 621-32 et L. 632-2 du code du patrimoine, les travaux susceptibles de modifier l’aspect ou l’état des immeubles bâtis ou non bâtis situés dans ces secteurs sont soumis à une autorisation préalable. Celle-ci est, dans certains cas, conditionnée à l’accord de l’ABF, appelé « avis conforme ». L’objectif est de garantir une insertion harmonieuse du projet dans son environnement patrimonial. 

Afin de faciliter la réalisation des projets, notamment ceux portés par les collectivités locales, il est recommandé aux maîtres d’ouvrage et à leurs architectes de prendre contact avec l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) le plus en amont possible du dépôt de leur demande d’autorisation. Cette démarche permet d’échanger sur le projet et d’anticiper les enjeux liés à son insertion dans le paysage et le patrimoine. Une consultation préalable ne préjuge toutefois pas de la décision qui sera rendue lors de l’instruction du dossier. 

Lorsqu’un premier avis défavorable est rendu — ce qui représente environ 7 % des 530 000 avis émis chaque année au niveau national — le pétitionnaire dispose de voies de recours. Il peut notamment solliciter l’intervention d’un médiateur, désigné parmi les membres élus de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture (CRPA). Ce dispositif, dont le recours s’est développé depuis sa mise en place, a permis dans de nombreux cas de favoriser le dialogue et de dégager des solutions de compromis, conduisant au réexamen des projets et, parfois, au retrait du recours. 

La circulaire ministérielle du 23 décembre 2025 relative au renforcement du dialogue entre les ABF et les collectivités territoriales précise par ailleurs les conditions d’exercice de ces voies de recours. Plus largement, elle vise à renforcer la qualité des échanges entre les collectivités, les porteurs de projets et les ABF, afin de permettre à chacun de bénéficier pleinement de l’expertise de ces derniers dans l’appréciation des enjeux de protection, de valorisation et de développement des territoires.