L’urbanisme réglementaire au service de l’indépendance énergétique française

De même, les évènements tragiques du 24 février 2022 ont bouleversé les circuits d’approvisionnements classiques en énergies fossiles et ont révélé au grand jour la dépendance de notre société aux énergies importées. 

Dans l’optique d’accélérer la transition et l’indépendance énergétique de la France, le Président Emmanuel Macron a présenté, dans son discours de Belfort du 10 février 2022, son ambition de faire de la France le premier grand pays à sortir des énergies fossiles. Cette sortie des énergies fossiles se traduit, d’une part, par une baisse de la consommation d’énergie de 40 % à l’horizon 2050 et d’autre part, par une utilisation accrue des énergies décarbonées, notamment nucléaire. 

Cette ambition s’est traduite par le dépôt d’un « Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » le 02 novembre 2022. 

Ce texte, soutenu par 399 voix contre 100 a été adopté définitivement par l’Assemblée Nationale le 16 Mai 2023. 

Outre des mesures de planification énergétique (suppression de l'objectif de réduction à 50% de la part du nucléaire dans le mix électrique à l'horizon 2035 et du plafonnement de la capacité de production nucléaire à 63,2 gigawatts entre autres), ce texte vise à accélérer la construction de nouveaux réacteurs (Evolutionary Power Reactor 2 – EPR2). 

Cette accélération se traduira par une simplification des procédures actuelles en matière d’urbanisme. 

Quels sont ces assouplissements règlementaires ? 

Tout d’abord, ce texte vise à dispenser de permis de construire la construction de nouveaux réacteurs