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Urbanisme et salubrité publique
ven 16/09/2022 - 12:41
Urbanisme et salubrité publique : le cas de la servitude INT 1 relative à la protection des cimetières.
Face aux risques sanitaires provoqués par la présence des cimetières, sont apparues diverses servitudes tendant à concilier la présence de ces lieux avec l’urbanisation voisine.
Ces servitudes concernent à la fois le Code Général des Collectivités Territoriales, le Code de l’Urbanisme et le Code de la Santé Publique.
La servitude INT 1 relative à la protection des cimetières est particulièrement éloquente à ce sujet.
Quels sont les tenants et les aboutissants de cette servitude ?
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