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Retour sur l’implantation de piscine
jeu 10/06/2021 - 17:04
Retour sur l’implantation de piscine : quel champ d’application et quelle application des règles d’urbanisme ? A l’approche de la période estivale, les demandes d’autorisation d’urbanisme concernant l’implantation de piscines se multiplient.
Les services instructeurs, selon les secteurs, sont peu ou prou habitués à ce type de construction et il se peut que des questions se posent quant au champ d’application à opposer à cette construction, en fonction de sa nature parfois variée, et quant aux règles d’urbanisme lui étant applicable.
En effet, les types de piscines sont divers et variés et les fabricants innovent constamment.
Entre les piscines complétement enterrées, les piscines semi-enterrées, les piscines hors sol, le tout disposant d’une potentielle couverture ou encore d’une terrasse attenante et de margelles, il n’est pas toujours aisé de s’y retrouver.
Le Code de l’Urbanisme et la jurisprudence permettent d’établir les règles applicables à ces piscines et éléments techniques.
Quel est le champ d’application des piscines selon leurs natures et quelles règles doivent prendre en compte les services instructeurs pour leurs implantations ?
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