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Tous travaux projetés sur un bâtiment ou une construction doit faire l’objet d’une demande d’autorisation au titre du Code de l’Urbanisme.

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Cette demande doit être déposée en mairie et doit permettre de vérifier la conformité du projet au regard des règles applicables, notamment le règlement de document d’urbanisme en vigueur (ou du Code de l’Urbanisme pour les communes soumises au Règlement National d’Urbanisme ou en carte Communale). 

Un certain nombre de dérogations existe sur ce principe, déjà évoquées dans diverses actualités, notamment la reconstruction à l’identique, le permis précaire ou le permis provisoire, la mise en place d’une isolation thermique extérieure, la pose de panneaux solaires ou encore la réalisation d’une toiture terrasse végétalisée. 

 

Dans quelles conditions peut-on bénéficier de ces dérogations ?

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