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Règles de communication du contenu - demandes d’autorisation d’urbanisme
jeu 02/09/2021 - 15:39
« La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres ». Le proverbe est bien connu et trouve une application toute particulière dans le domaine de l’urbanisme.
Si chacun souhaite, dans un premier temps, faire ce qu’il veut sur sa propriété au motif qu’il est chez lui, il aimerait malgré tout pouvoir contrôler et gérer tout ce qui peut être fait chez son voisin.
Et en la matière, les travaux réalisés sur un terrain, dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme (ou pas d’ailleurs…), les conflits de voisinage et tentative de recours sont légion.
Si le contenu des demandes d’autorisation d’urbanisme doit rester confidentiel le temps de l’instruction de la demande, une fois la décision finale rendue sur le dossier, la majeure partie des pièces contenues dans un dossier devient communicable à quiconque en fait la demande.
Quelles conditions d’accès aux pièces d’un dossier ?
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