Reconstruction à l’identique : quels sont les freins et les modifications admises ?

Comme déjà évoqué dans une précédente actualité URBADS, cette possibilité implique que si une construction a été détruite ou démolie, il est possible de la reconstruire à l’identique, même si celle-ci est devenue non conforme au document d’urbanisme applicable.  

Ainsi, la disparition de la construction, accidentelle ou volontaire, ne fait pas obstacle à sa reconstruction à l’identique. Cela suppose donc que le pétitionnaire doit reconstruire ledit bâtiment comme à l’existant, avant démolition.  

Il est donc possible de reconstruire à l’identique dans une zone non constructible par exemple ou dans le périmètre d’une installation agricole.  

Comme indiqué dans l’intitulé de l’article, cette reconstruction doit se faire à l’identique. Il arrive toutefois, au regard de la jurisprudence, que le service instructeur puisse accepter certaines modifications par rapport à l’existant et dans certaines conditions.  

De plus, et à l’inverse, cette possibilité n’est pas admise de plein droit. Certaines dispositions peuvent faire obstacles à l’application de l’article L 111-15 de sorte qu’une reconstruction à l’identique, contraire à des dispositions du Plan Local d’Urbanisme, ne soit plus possible.  

Quels sont les freins à une telle demande et quelles sont les modifications pouvant être acceptée par la collectivité malgré ce dispositif ?