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Je veux être contacté par un expertLe Plan Local d’Urbanisme peut imposer la réalisation de places de stationnement sur le terrain d’assiette du projet ou dans son environnement immédiat (article L. 151-33 du Code de l’Urbanisme).

Laissez-nous vos coordonnées afin que nous puissions vous rappeler.
Je veux être contacté par un expertIl se peut que le constructeur ne puisse réaliser les places de stationnement sur le terrain d’assiette pour des raisons techniques.
L’article R 431.26 du Code de l’Urbanisme dispose en ce sens que « Lorsque le constructeur demande à réaliser tout ou partie des aires de stationnement imposées par le plan local d'urbanisme sur un autre terrain que le terrain d'assiette du projet ou demande à être tenu quitte de tout ou partie de ces obligations en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement ou de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement, la demande comprend en outre :
a) Le plan de situation du terrain sur lequel seront réalisées les aires de stationnement et le plan des constructions ou aménagements correspondants ;
b) Ou la promesse synallagmatique de concession ou d'acquisition, éventuellement assortie de la condition suspensive de l'octroi du permis ».
Quelle est la portée de cette possibilité et quelles en sont les conditions ?

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