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La production d’énergies renouvelables s’inscrit encore plus dans le Code !
mar 16/05/2023 - 13:07
Si les volontés politiques de développer toujours plus le recours aux énergies renouvelables sont de plus en plus fortes, la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables vient modifier le Code de l’Urbanisme afin de compléter le dispositif législatif en la matière.
Cette nouvelle loi fait écho à un projet législatif dont nous avions déjà fait écho dans une précédente actualité. La proposition visait notamment l’obligation de mise en place d’ombrières sur les aires de stationnements dépassant un certain seuil, tantôt 2500m² de superficie, tantôt 80 places, les discussions étaient ouvertes, le tout avec un seuil de 50% du parking concerné.
Si la question du solaire ou de l’éolien est souvent remise sur le devant de la scène politique et urbanistique, la méthanisation entre elle aussi dans le bal des énergies renouvelables et compte bien se faire une place… au soleil.
Quels sont les apports de cette loi, applicable dès le 1er Juillet ?
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