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Piscine, abri de jardin : retour sur le champ d’application des constructions actuellement con « fisc » ées !
jeu 29/06/2023 - 12:26
Ce n’est plus une surprise, la Direction générale des finances publiques est en mode « traque » des constructions illégales et compte bien récolter plusieurs dizaines de millions d’euros de taxes foncières non perçues, en raison de travaux réalisées sans autorisation et donc sans déclaration auprès des services de l’Etat.
Après les piscines non déclarées, qui représenteraient plus de 120 000 propriétaires, les services des Finances publiques vont s’attaquer aux autres constructions non déclarées, du type abri de jardin, dépendance, extensions, …
Ces obligations de régularisation risquent de faire monter en flèche le nombre de dossiers déposées en mairie ces prochains mois !
Retour sur le champ d’application applicables à ces projets pour une parfaite information de ces contribuables pris la main dans le sac !
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