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Mobil-home du pétitionnaire : installation de chantier ?
mar 03/12/2019 - 11:39
L’article R. 421-5 du Code de l’Urbanisme dispose que « Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de la faible durée de leur maintien en place ou de leur caractère temporaire compte tenu de l'usage auquel elles sont destinées, les constructions implantées pour une durée n'excédant pas trois mois.
Toutefois, cette durée est portée à : (…)
c) La durée du chantier, en ce qui concerne les constructions temporaires directement nécessaires à la conduite des travaux ainsi que les installations liées à la commercialisation d'un bâtiment en cours de construction et pour une durée d'un an en ce qui concerne les constructions nécessaires au maintien des activités économiques ou des équipements existants, lorsqu'elles sont implantées à moins de trois cents mètres du chantier ; »
De nouvelles constructions temporaires sont apparues : il s’agit des mobil-homes et des caravanes.
Certains pétitionnaires souhaitent, pendant la durée du chantier les conduisant à la construction de leur habitation, implanter un mobil-home sur leur terrain.
Au-delà des interdictions pouvant être énoncées par le Plan Local d’Urbanisme, et interdisant parfois les mobil-homes, est-il possible d’implanter une telle construction tout en bénéficiant des dispositions de l’article R. 421-5 du Code de l’Urbanisme ?
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