Le phénomène de retrait-gonflement des argiles : une adaptation nécessaire du cadre juridique face aux effets du changement climatique

Parmi l'ensemble des risques naturels, celui lié au phénomène de retrait-gonflement des argiles est assurément l'un des moins visibles au premier abord. Néanmoins, il s’agit d’un risque majeur, notamment parce qu’il touche la structure même des bâtiments. 

Succinctement, le phénomène de retrait-gonflement des argiles se définit comme une variation du volume d’un terrain argileux suite à une modification de la teneur en eau dans le sol. 

Ce phénomène, qui s’amplifie avec le changement climatique, représente 38 % des coûts d’indemnisation du dispositif Cat Nat (catastrophes naturelles) après les inondations. C’est également le premier poste d’indemnisation au titre de l’assurance dommage-ouvrage, pour les sinistres touchant les maisons individuelles. 

Récemment, un arrêté interministériel du 03 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est paru au journal officiel du 03 mai 2023. Presque 3500 communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. 

Une intervention des pouvoirs publics était donc nécessaire pour réduire le nombre de sinistres liés à ce phénomène. 

Cette intervention s’est notamment concrétisée dans le corpus législatif par l’article 68 de la loi Elan.  

Comment s’organise ce dispositif d’encadrement du risque ?

L’article 68 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) fait évoluer la prévention des risques de mouvement de terrain liés au retrait-gonflement des argiles lors de la construction d'un ou de plusieurs immeubles à usage d'habitation (ou à usage professionnel et