La construction de nouvelles installations nucléaires à proximité immédiate de sites nucléaires existants : vers une définition de la notion de « proximité immédiate ».
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Laissez-nous vos coordonnées afin que nous puissions vous rappeler.
Je veux être contacté par un expertLa loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (voir notre précédente actualité « L’urbanisme réglementaire au service de l’indépendance énergétique française ») avait succinctement et notamment pour but de faciliter l’implantation de nouvelles installations nucléaires à proximité immédiate de sites nucléaires existants, cela afin de garantir l’indépendance énergétique de la France.
Mais qu’entend-on par proximité immédiate ? Pour définir cette notion, le Ministère de la Transition Ecologique a mis en consultation jusqu’au 7 novembre un projet de décret définissant la notion de proximité immédiate dans le cadre des mesures d’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et portant diverses adaptations procédurales.
Quels sont les tenants et les aboutissants de ce décret ?
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