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Quelles sont les modalités de recours contre une autorisation d’urbanisme ?
jeu 05/08/2021 - 15:55
Les sites Natura 2000 sont des sites naturels, terrestres et marins. Le dispositif vise à préserver des lieux ou espèces particulières menacés à l’échelle de l’Europe.
Le but est donc de préserver la biodiversité et le patrimoine naturel présents en Europe en s’attachant aux particularités régionales et locales.
Deux directives européennes sont venues créer ce dispositif :
La directive « Oiseaux » du 30 novembre 2009 n° 2009/14/CE, qui comme son nom l’indique, a pour but de protéger toutes les espèces d’oiseaux sauvages et leurs habitats et est venue créer à ce titre les Zones de Protection Spéciale (ZPS).
La directive « Habitats faune flore » du 21 mai 1992 n° 92/43/CEE qui vient appuyer la conservation des habitats naturels et de la faune et flore sauvage. Elle vient alors créer des Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
Les Etats doivent alors identifier ces différents sites sur leurs territoires, ce qui viendra alors les ajouter au « réseau » européen Natura 2000 ce qui emportera une conservation accrue de ceux-ci.
Ce dispositif ne vient toutefois pas interdire tout aménagement ou toute construction sur les terrains concernés par un site Natura 2000 mais vient renforcer les obligations faites au porteur du projet dans le cadre de ses déclarations, afin de vérifier les incidences des aménagements sur le secteur.
Quelles sont les modalités de dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme dans ces secteurs et comment les repérer ?
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