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Exemplarité énergétique et environnementale : règles de hauteurs du PLU
jeu 13/04/2023 - 17:33
En 2021, la loi Climat est venue apporter des nouveautés dans le Code de l’urbanisme et notamment la possibilité de déroger à plusieurs articles des Plans Locaux d’Urbanisme dès lors qu’une certaine exemplarité énergétique et environnementale était apportée par les nouveaux projets.
Dans une précédente actualité, nous évoquions la possibilité de déroger aux règles du PLU, en termes de hauteur et d’aspect, pour l’installation de dispositifs de végétalisation relevant de l’article R.152-5-1 du code de l’urbanisme.
Dans cette actualité, nous nous attaquons à l’article R.152-5-2 du code de l’urbanisme qui permet également une dérogation aux règles de hauteur imposées par le PLU.
Par le décret 2023-173 du 8 mars 2023, les conditions d’applications de cette nouvelle dérogation ont été précisées.
Quelles sont ces conditions d’application ?
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