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Distinction entre les notions de « bâtiments », « constructions », « installations »
ven 20/12/2019 - 00:09
Le choix des mots peut parfois avoir une importance capitale et notamment dans le domaine de l’urbanisme.
L’interprétation des textes des Plans Locaux d’Urbanisme peuvent varier en fonction du terme choisi. L’instructeur d’un dossier ne vérifiera pas le projet de la même manière si les articles de la zone du Plan Local d’Urbanisme évoque « bâtiment », « construction » ou encore « installation ».
Selon le terme employé, les règles s’appliqueront parfois à l’ensemble du projet, tout point compris, ou ne s’appliqueront pas du tout au projet, celui relevant d’une notion autre que celle évoquée par le règlement du Plan Local d’Urbanisme.
Il convient donc d’opérer une distinction entre ces différents termes afin de savoir comment appliquer les règles.
La jurisprudence et la doctrine permettent de terminer le caractère de ces notions et d’en définir les contours.
Quelques notions pour garantir votre analyse du permis de construire ou la rédaction de votre document d’urbanisme…
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