Détachement de terrain et urbanisme

Il n’est pas rare de voir un pétitionnaire, avec un trop grand terrain, vouloir le diviser en un ou plusieurs lots afin de le revendre.

Il n’est pas rare également de voir un aménageur intéressé par un nouveau terrain et souhaitant en faire un réel lotissement, de plusieurs lots, parfois des dizaines, pour ainsi créer un nouvel espace de vie au sein d’une commune.  

Toutefois, toutes les divisions ne sont pas soumises au même champ d’application : il y a les Déclarations préalables de Lotissement, les permis d’aménager.

Le champ d’application est différent selon le nombre, ou encore la situation du terrain divisé, ou encore la nature même de la division. Il se peut même que la division ne soit soumise à aucune formalité en fonction des cas !  

Il n’est parfois pas si simple de se retrouver dans ce découpage de parcellaire et il peut être intéressant de faire le point sur les différentes possibilités : quels sont les projets soumis à déclaration préalable, quels sont ceux soumis à permis d’aménager et quels sont ceux qui échappent complétement au régime des autorisations d’urbanisme ?