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Dérogations au PLU et Loi Climat : la liste s’allonge !
jeu 23/09/2021 - 13:29
L’article L152-3 du code de l’urbanisme dispose que « les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme : 1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; 2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente sous-section ».
Nous avions évoqué en début d’année les dérogations permises par les articles L152-5 et L152-6 du code de l’urbanisme.
Ces articles permettant en effet de déroger à certaines règles du plan local d’urbanisme sous conditions, notamment de performances énergétiques.
La Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1) dite Loi Climat a complété l’offre des dérogations possibles selon les projets et leur localisation.
Quelles sont ces nouveautés ?
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