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Démolition ou diminution de surfaces
jeu 03/12/2020 - 14:03
Démolition ou diminution de surfaces, quelles conséquences sur les constructions conservées ?
Lors de travaux sur des constructions existantes, il peut arriver que ceux-ci entrainent des démolitions ou des modifications des surfaces affectées aux différentes destinations ou sous destinations prévues par le code de l’urbanisme.
Les démolitions pures sont, dans le cadre des articles R421-26 et suivants du code de l’urbanisme, soumises à permis de démolir.
Cependant, des suppressions de surfaces de plancher peuvent intervenir sans que les constructions concernées fassent l’objet de démolition.
En effet, lors de changements de destination, les surfaces existantes seront diminuées et les surfaces projetées seront quant à elle augmentées.
Dans ces 2 cas de figures, ces travaux auront une incidence sur le respect des règles applicables.
Quelles sont les conséquences de telles modifications vis-à-vis des réglementations opposables ?
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