Besoin d’un conseil ?
Laissez-nous vos coordonnées afin que nous puissions vous rappeler.
Je veux être contacté par un expert
Constructions temporaires et saisonnières
jeu 08/04/2021 - 16:21
Constructions temporaires et saisonnières : des constructions échappant au régime de droit commun de l’urbanisme.
En droit de l’urbanisme, certaines constructions sont soumises à des formalités tandis que d’autres échappent au dépôt d’une autorisation ou possèdent un régime particulier.
Le régime des permis dits « précaires » ayant été déjà évoqué, il s’agit ici de revoir le régime des constructions dites « temporaires » et le régime des constructions « saisonnières ».
Les constructions temporaires sont des constructions qui peuvent être dispensées de toute formalité au titre du Code de l’Urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable) au regard de leur faible maintien dans la durée.
Les constructions saisonnières sont des constructions, temporaires, devant être construites pour des besoins précis, et qui ont vocation à être démontées et réinstallées périodiquement.
Ces régimes sont repris aux articles L. 432-1 et L. 432-2 du Code de l’Urbanisme (constructions saisonnières) et aux articles R. 421-5 à 7 du Code de l’Urbanisme (constructions temporaires).
Quels sont donc les régimes particuliers attachés à ces constructions ?
Besoin d’un conseil ?
Laissez-nous vos coordonnées afin que nous puissions vous rappeler.
Je veux être contacté par un expert
