Constructions plurielles et implantations possibles

1° Les occupations et utilisations du sol interdites ; 2° Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ; 3° Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public ; 4° Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement, ainsi que, dans les zones relevant de l'assainissement non collectif délimitées en application de l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales, les conditions de réalisation d'un assainissement individuel ; 5° La superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif ; 6° L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ; 7° L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ; 8° L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ; 9° L'emprise au sol des constructions ; 10° La hauteur maximale des constructions ; 11° L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger mentionnés au i de l'article R. 123-11 ; 12° Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement ; 13° Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations ; 14° Le coefficient d'occupation du sol défini par l'article R. 123-10 […] ». 

L’autorité compétente a donc la possibilité d’édicter des règles imposant des reculs entre les constructions, quelles qu’elles soient, ou en fonction de leur fonction ou gabarit dans le règlement du plan local d’urbanisme. 

Ces dispositions ont plusieurs buts. Tout d’abord de permettre d’assurer un isolement suffisant entre les bâtiments, notamment en cas d’incendie, et pour des questions d’hygiène et de salubrité, en lien avec l’article R111-2 du code de l’urbanisme. 

D’autre part, ces dispositions permettent d’assurer un minimum d’espace afin d’assurer l’éclairement des pièces principales de constructions, en limitant les vis-à-vis trop proches entre les différentes constructions sur un même terrain. 

Quelles sont ces règles et comment s’appliquent-elles ?