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Composition des dossiers de demandes : entre officialisation et nouveautés
jeu 04/05/2023 - 15:09
Les demandes d’autorisation d’urbanisme, qu’il s’agisse d’un certificat d’urbanisme, d’une déclaration préalable ou d’un permis (de construire, de démolir ou d’aménager) sont soumis à une liste de pièces obligatoires, en fonction du type de demande, du projet et de sa localisation.
Ces pièces et informations sont reprises dans le Code de l’Urbanisme et dans le bordereau des pièces à joindre à la demande.
Si la majorité de ces pièces reste plutôt figée, ces derniers mois ont été source de modifications, avec des ajouts ou suppressions, au gré des évolutions législatives.
Retour sur les dernières modifications !
Si certaines nouvelles pièces sont désormais connues de tous, comme la RE2020, venue remplacer au fil de l’eau la RT2012 (encore en vigueur pour certains projets),
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