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Changement de destination en zone A et N, dans quelles conditions ?
jeu 20/08/2020 - 17:37
En matière d’urbanisme et de travaux, il existe deux écoles : le neuf ou la rénovation. Si les conditions de constructions neuves est assez simple dès lors qu’une demande de permis de construire conforme est demandée, la rénovation peut apporter parfois son lot de complications et de dispositions particulières.
En matière de rénovation de bâtiment, nombreux sont les pétitionnaires qui souhaitent transformer d’anciens bâtiments agricoles, industriels ou autre en habitation dans le but de conserver un certain cachet et une authenticité à leur projet. Il s’agit ici d’opérer un changement de destination du bâtiment.
Tout comme les nouvelles constructions, ces travaux restent soumis à autorisation, dans le respect des articles R421-14 (« Sont soumis à permis de construire […] les travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s'accompagnent d'un changement de destination entre les différentes destinations et sous-destinations définies aux articles R. 151-27 et R. 151-28 ») et R421-17 (« Doivent être précédés d'une déclaration préalable lorsqu'ils ne sont pas soumis à permis de construire en application des articles R*421-14 à *R. 421-16 […] les changements de destination d'un bâtiment existant entre les différentes destinations définies à l'article R. 151-27 ») du code de l’urbanisme.
Ces demandes d’autorisation devront également faire l’objet de la consultation des services gestionnaires de réseaux afin d’assurer la desserte du futur logement et du SDIS éventuellement si la défense extérieure contre l’incendie risque d’être insuffisante.
En revanche, comme évoqué dans une précédente actualité, ces projets doivent faire l’objet d’un avis d’autres services. Retour sur les conditions de changement de destination et d’avis à obtenir :
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