Application des articles R. 111-16 et R. 111.17 du Code de l’Urbanisme

Le premier dispose notamment que « Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d'une voie publique, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points. Lorsqu'il existe une obligation de construire au retrait de l'alignement, la limite de ce retrait se substitue à l'alignement. Il en sera de même pour les constructions élevées en bordure des voies privées, la largeur effective de la voie privée étant assimilée à la largeur réglementaire des voies publiques. 
Toutefois une implantation de la construction à l'alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée ».  

Il s’agit ici de traiter des bâtiments projetés en limite d’emprise des dites voies.  

Le second évoque, quant à lui, la disposition suivante : « A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. » 

Il s’agit ici de traiter de l’implantation du bâtiment par rapport aux limites séparatives.  

Ces deux articles ne s’appliquent pas dans tous les cas. En effet, il est reconnu qu’ils ne s’appliquent que lorsque le projet est situé dans une commune couverte par une carte communale, ou dans une commune soumise au règlement national d’urbanisme (RNU) du fait de la caducité de son Plan d’Occupation des Sols.  

Il convient toutefois de s’attarder sur l’application de ces articles dans le cadre de l’implantation des bâtiments : quelles sont les particularités de leurs utilisations ?