Aménagement et constructibilité des zones 1AU

jeu 15/10/2020 - 16:57

Aménagement et constructibilité des zones 1AU, interprétation de "l’opération d’aménagement d’ensemble".

L’article R151-17 du code de l’urbanisme dispose que « le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues par la présente section ».

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Il existe donc différentes zones repérables sur les plans de zonages et dans les règlements des plans locaux d’urbanisme, à savoir les zones U, AU, A et N.

Chaque dénomination renvoie à un type de zones en fonction de la localisation, des équipements existants et des enjeux et projets voulus par les collectivités.

Si les zones urbaines (U) sont celles disposant déjà de constructions existantes dans lesquels les terrains nus sont rares et où les projets porteront davantage sur de la rénovation ou des extensions, les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont quant à elles destinées à la préservation des espaces naturels et/ou agricoles au maximum.

Les zones à urbaniser (AU) quant à elles, ont pour but de développer l’urbanisation d’un secteur en proposant de nouveaux terrains à bâtir.

A cet effet, l’article R151-20 du code de l’urbanisme dispose que « les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone ».

Dès lors, quelles sont les possibilités d’aménagement de ces zones afin de les urbaniser ?