Formation - Les procédures spécifiques liées aux projets complexes
Urbads vous aide à comprendre la logique de l’indépendance des législations pour le traitement des dossiers “complexes”, du permis de construire au permis d'aménager, alliant urbanisme et procédures spécifiques.
Traitement des dossiers complexes
Dans le cadre de l’aménagement du territoire, des projets complexes viennent à voir le jour comme des permis de construire portant sur des E.R.P (établissements recevant du public), des I.G.H (Immeubles de Grande Hauteur) ou des programmes d’aménagement d’ensemble (lotissement, …).
Il est donc indispensable de comprendre la logique de l’indépendance des législations pour le traitement de ces dossiers complexes, du permis de construire au permis d'aménager, alliant urbanisme et procédures spécifiques.
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Public concerné :
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Instructeur ADS confirmé ;
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Elus en charge de l’urbanisme.
Objectifs de la formation :
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Comprendre la logique du principe d’indépendance des législations et ses exceptions ;
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Identifier et s’approprier les étapes d’instruction des projets portant sur les ERP (Etablissement Recevant du Public) ;
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Identifier et s’approprier les étapes d’instruction des projets relevant de la CDAC (Commission Départementale de l’Aménagement Commercial) ;
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Identifier et s’approprier les étapes d’instruction des projets soumis à évaluation environnementale ;
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Acquérir une méthode d’instruction ;
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Rédiger tous les actes et décisions ;
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Renseigner et conseiller les administrés.
