Formation - Les autorisations de base
Urbads vous aide à acquérir une méthode d’instruction des autorisations “simples”, du certificat d’urbanisme opérationnel au permis de construire et de démolir.
A qui est destinée cette formation ?
Suite à une prise de poste au sein d’un service urbanisme ou dans une volonté de professionnalisation, cette formation est destinée à acquérir une méthode pour assurer l’instruction des autorisations “simples”, du certificat d’urbanisme opérationnel au permis de construire et de démolir.
Dans le cadre de cette formation, nous nous attacherons à détailler les procédures d’instruction et méthodes de travail, en respect du code de l’urbanisme.
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Public concerné :
Instructeur ADS débutant ;
Elus en charge de l’urbanisme.
Objectifs de la formation :
Instruire des certificats d’urbanisme opérationnels (CUb) avec leurs enjeux ;
Identifier l’autorisation d’urbanisme requise en fonction de la nature du projet : déclaration préalable (DP), permis de construire (PC) et démolir (PD) ;
S’approprier les étapes de l’instruction des DP, PC simples et PD ;
Acquérir une méthode d’instruction ;
Renseigner et conseiller les administrés ;
Rédiger tous les actes et décisions.
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