Formation - Les certificats d’urbanisme
Apprenez à lire les documents d’urbanisme applicables, et restituer les informations dans le cadre de l’instruction et la rédaction des certificats d’urbanisme d’information.
Savoir lire les documents d’urbanisme applicables
Dans le cadre d’une vente d’un terrain notamment, bâti ou non, les notaires ou agences immobilières peuvent solliciter auprès des communes un certificat d’urbanisme d’information. Celui-ci aura pour but de recenser l’ensemble des règles et servitudes applicables au terrain. Il est ainsi nécessaire de savoir lire les documents d’urbanisme applicables, et restituer les informations dans le cadre de l’instruction et la rédaction des certificats d’urbanisme d’information.
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Public concerné :
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Secrétaires de mairie ;
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Pré-instructeur ;
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Elus en charge de l’urbanisme.
Objectifs de la formation :
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Lecture et compréhension de plans de documents d’urbanisme ;
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S’approprier les étapes de l’instruction ;
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Rédiger une décision de certificat d’urbanisme d’information.
