Urbads vous aide à connaître les bases de l’urbanisme règlementaire, permettant d’assurer un accueil complet des administrés, du champ d'application aux pièces à fournir dans un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme.

Connaître les bases de l’urbanisme règlementaire

Toute demande d’autorisation d’urbanisme doit faire l’objet d’un dépôt en mairie du lieu de réalisation des travaux. 

La première étape pour le demandeur est de déposer son dossier de demande en mairie au service de l'urbanisme ou à l’accueil de la collectivité. 

Ainsi, les agents de la collectivité en charge de la réception et de l’enregistrement de ces demandes doivent pouvoir en vérifier le contenu, notamment au regard des pièces à fournir de manière obligatoire.

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Justine BURLURAUX

Cadre instructrice - Développement et Formation

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justine.burluraux@socotec.com

Ainsi, nous proposons une formation afin de connaître les bases de l’urbanisme règlementaire permettant d’assurer un accueil complet des administrés, du champ d'application aux pièces à fournir dans un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme.

Public concerné : 

  • Agents d’accueil du service urbanisme ;

  • Secrétaires de mairie ;

  • Elus en charge de l’urbanisme.

Objectifs de la formation : 

  • Maîtriser l’instruction des certificats d’urbanisme d’information (CUa)​ ;

  • Identifier l’autorisation d’urbanisme requise en fonction de la nature du projet​ ;

  • Savoir compléter les formulaires cerfa​ permis de construire ;

  • Identifier les principales pièces constitutives des dossiers​ ;

  • Respecter le formalisme et le cheminement de la procédure d’instruction​ ; 

  • Renseigner les administrés​.

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Cadre instructrice - Développement et Formation

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