Webinaire Photovoltaïque et constructions agricoles : maîtrisez les clés de l'instruction

Photovoltaïque et constructions agricoles : maîtrisez les clés de l'instruction

Mardi 24 juin 2025 de 11h à 12h

Face à l’essor des projets agrivoltaïques et des bâtiments agricoles avec couverture photovoltaïque, les collectivités sont de plus en plus sollicitées pour instruire ou orienter les demandes de permis de construire.

• Comment différencier les types de projets photovoltaïques et leurs procédures d’instruction ?
• Comment déterminer si le projet est nécessaire à l’activité agricole ?
• Quel est le rôle de la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) ?

Pour vous aider à y voir clair, nous vous proposons un webinaire le 24 juin à 11h, dédié aux enjeux réglementaires et pratiques liés à l’instruction des projets photovoltaïques agricoles.

Au programme :

• Contexte réglementaire actuel
• Types de constructions concernées : ombrières, agrivoltaïsme, hangars agricoles
• Compétences d’instruction : mairie ou services de l’État ?
• Rôle de la CDEPNAF et justification agricole des projets
• Majoration des délais
• Dossiers agri-compatibles