Webinaire Reconstruction suite à un sinistre ou démolition volontaire : points clefs et actualité

Reconstruction suite à un sinistre ou démolition volontaire : points clefs et actualité

Jeudi 22 octobre 2026 de 11h à 12h

Un sinistre vient de frapper. Peut-on reconstruire comme avant ? Quelle est la procédure ?
L'article L.111-15 du Code de l'urbanisme définit les conditions de reconstruction après un sinistre ou une démolition volontaire — même si le PLU a changé depuis. Mais une jurisprudence récente, encore peu connue des praticiens, vient nuancer l’interprétation de cet article : jusqu'où va vraiment ce droit, et où s'arrête-t-il ?

Vous êtes une mairie ou une collectivité ? Participez à notre webinaire pour savoir précisément sur quelles bases légales vous pouvez (ou non) vous opposer à une reconstruction — notamment pour des motifs de sécurité publique — et comment motiver un refus sans risquer l'annulation en contentieux.

Vous êtes pétitionnaire ? Vous comprendrez comment démontrer que votre bâtiment a été régulièrement édifié, comment faire valoir le délai de 10 ans, et jusqu'où vous pouvez faire évoluer votre projet tout en restant dans la définition de « à l'identique ».

Au programme de ce webinaire :

• La régularité de la construction initiale – comment en apporter la preuve
• Le délai de 10 ans – modalités et points de vigilance
• La notion « à l'identique » – ce qui est toléré, ce qui ne l'est pas
• Les limites tenant à la prévention des risques – quand la reconstruction peut être refusée