Photo : vue aérienne du beau paysage Français des montagnes du Bugey, dans le département de l'Ain Auvergne-Rhône-Alpes, avec la petite ville de Culoz, le Rhône et le célèbre lac du Bourget en arrière-plan en été

Webinaire Dérogations d'urbanisme : maîtrisez les fondamentaux pour vos projets

jeu 21/05/2026 - 13:50

Dérogations d'urbanisme : maîtrisez les fondamentaux pour vos projets

Lundi 22 juin 2026 de 11h à 12h

Quelles sont les possibilités en matière de dérogations d’urbanisme ? Comment savoir ce qui est faisable ou pas ? Face à l’évolution de la réglementation et à la complexité croissante des dossiers, ce webinaire donne aux mairies et collectivités des repères concrets pour sécuriser leurs instructions et mieux mobiliser les dérogations d’urbanisme.

Vous y découvrirez les principales dérogations applicables, les évolutions récentes issues de la Loi de simplification de l’urbanisme, ainsi que les procédures, délais et points de vigilance essentiels pour instruire plus sereinement des projets adaptés aux réalités de votre territoire.

Au programme de ce webinaire :

  • Dérogations les plus courantes
  • Actualité : la loi de simplification de l’urbanisme en bref
  • Procédures associées : délais, consultations
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Nos intervenants :

Alice Colléaux

Juriste en Droit des Sols

Justine Burluraux

Juriste en Droit des Sols

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